COMPARATIF DES TARIFS ET HONORAIRES DES AVOCATS, LISTE DE PRIX SUR INTERNET
Quels sont les tarifs des avocats? Pourquoi appelle-t-on les prix pratiqués par les avocats des honoraires? Peut-on trouver une liste de prix des avocats sur internet?
Nombreux sont les particuliers qui lorsqu'ils ont besoin des services d'un avocat se trouvent dans l'impossibilité de savoir combien va leur couter ce conseiller juridique, et si ils pourraient en trouver un tout aussi bon pour moins cher, et surtout quels sont les critères pour choisir un avocat lorsqu'on a à faire avec la justice.
TAUX HORAIRES DES AVOCATS: GUIDE GRATUIT
Lorsqu'on doit faire face à la justice il est souvent utile ou obligatoire de se faire assister d'un avocat, donc voici un petit guide gratuit destiné à vous fournir tous les renseignements que vous cherchez sur les taux horaires des avocats.
Si on compare les 45000 avocats exerçant en France (dont plus de la moitié se trouvent à Paris), leurs honoraires, qui sont les tarifs des consultations des avocats, sont très différents et variables, et s'étalent sur une échelle de 1 à 10.
Cette disparité dans les tarifs de ces professionnels vient du fait que la profession d'avocat n'est pas officiellement tarifée, et que comme certains médecins les honoraires des avocats sont librement fixés par l'avocat lui-même après acceptation de son client.
L'usage veut que l'avocat tienne compte notamment de la situation financière de son client pour moduler ses prétentions, mais on rencontre le plus souvent des situations ou les avocats révisent à la hausse leur grille tarifaire et leur taux horaire lorsqu'ils ont affaire à une clientèle fortunée, plutot que des avocats qui révisent à la baisse leurs tarifs lorsqu'ils ont pour clients des gens à faibles revenus.
Bien sur tout est possible, et on peut même trouver un avocat gratuit si celui-ci est consentant, ce qui arrive parfois lors d'affaires médiatiques qui apporteront à l'avocat une notoriété certaine et une visibilité supplémentaire.
Les taux horaires des avocats varient donc de 1 à 10, et les plus chers sont notamment les avocats spécialisés et réputés qui ont un taux horaire qui peut atteindre 700 euros, et bien que plus l'avocat est spécialisé, moins il est censé passer de temps, comme l'affirme Hélène Halperin Katz, directeur de l'arbitrage et de la fixation d'honoraires à l'Ordre des avocats de Paris, le temps passé à travailler sur un dossier dépend exclusivement de l'avocat qui peut donc facturer ce qu'il veut à sont client. Parmi les avocats les plus chers en France on trouve les avocats qui sont aussi les plus médiatiques comme Maitre Jacques Vergès, Maitre Collard, Maitre Guidicelli, et bien d'autres avocats et cabinets d'avocats renommés.
A Paris, le taux horaire moyen des avocats est d'environ 200 euros hors taxes, et sur cette somme on considère qu'il reste pour l'avocat, avant impôt, environ 80 euros, quand il y a impot...
L'avocat peut aussi facturer un forfait qui couvrira l'ensemble de ses services pour une affaire donnée mais c'est plus rare car ce n'est pas tout à son intérêt, l'avocat ayant tendance à pratiquer ainsi lorsqu'il comprend que son client ne pourra de toute façon pas payer beaucoup plus que cette somme ou qu'il n'est pas disposer à dépenser plus pour une affaire qu'un montant maximal qu'il s'est fixé.
Et contrairement aux Etats-unis ou la rémunération des avocats peut dépendre exclusivement du résultat, le conseil s'octroyant un pourcentage des sommes gagnées devant la justice, en France les honoraires sont dus quelle que soit l'issue du procès car le client rémunère un travail, et non un résultat.
AVOCATS PAS CHERS: MEFIANCE OU CONFIANCE
Des justiciables consultent parfois un avocat dont ils ont entendu dire qu'il n'était pas très cher, et d'autres se demandent si un avocat moins cher sera un avocat au rabais dont il faut se méfier ou si l'on peut faire confiance à un avocat quel que soit son prix.
La vérité est qu'il n'y a pas de règle, puisque les honoraires des avocats étant libres chacun peut fixer ses tarifs selon ses propres critères, et on peut trouver de bons avocats qui de facturent pas outre mesure car ils ont peu de frais de fonctionnement (loyer, employés, assistants), parce qu'ils débutent dans la profession et veulent se faire connaitre, ou tout simplement parce qu'ils respectent leurs clients.
EST-CE POSSIBLE DE CONTESTER LES HONORAIRES D'UN AVOCAT ?
Il est possible de contester les honoraires d'un avocat mais pour ce faire un client doit saisir le bâtonnier du conseil de l'ordre des avocats, et à Paris par exemple c'est le service de fixation des honoraires et de l'arbitrage qui reçoit et traite les plaintes des clients qui estiment que les honoraires demandés ne correspondent pas à l'accord passé avec l'avocat.
Pour contester les tarifs et les sommes demandées par un avocat il suffit d'adresser un courrier avec accusé de réception au Palais de justice de Paris pour que le service convoque les parties pour venir s'expliquer et rende sa décision dans les 4 mois (période renouvelable une fois).
Pour décider si des honoraires d'avocat sont justes ou pas le service de fixation des honoraires et l'arbitre tient compte du travail réellement effectué par l'avocat et des revenus de son client, mais le bâtonnier n'est pas là pour juger de la qualité du travail de l'avocat mais pour estimer la valeur et l'utilité des services rendus et du travail effectué.
De plus l'absence d'information du client sur le montant des honoraires ne dispense pas ce dernier de payer car celui-ci aurait du s'informer, mais est un facteur de minoration de la facture globale.
Mais en fait sur les 3000 plaintes reçues en 2007 par ce service du palais de justice de Paris les 2/3 d'entre elles sont déposées par des avocats qui poursuivent leur client en paiement, et les dossiers les plus litigieux sont les divorces, les licenciements et les affaires pénales.
CAS PRATIQUE DE CONSTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT
Voici un exemple de contestation d'honoraires d'avocat, qui correspond à une situation souvent rencontrée.
Dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel sans difficulté les deux parties peuvent par exemple décider de payer une somme forfaitaire conjointement mais devoir prendre un autre avocat en cas de difficulté et si la procédure de divorce change pour devenir conflictuelle et n'est dont plus un divorce par consentement mutuel. Dans ce cas la question se pose de savoir qui va payer le premier avocat, et combien le payer puisque la somme préalablement décidée correspondait à une procédure complète aboutissant à un divorce, et non pas seulement à quelques actes préalables et à un début de procédure?
Dans ce type de situation l'avocat doit donc bien sur être payé, mais seulement à hauteur du temps passé et des actes effectué, c'est à dire pour une somme inférieure à celle qui lui aurait été payée pour une procédure complète et aboutie.
QUE FAIRE LORSQUE LE CLIENT ESTIME QUE L'AVOCAT NEGLIGE LE DOSSIER, L'AVOCAT PEUT-IL TOUT DE MEME PERCEVOIR SES HONORAIRES?
Si l'avocat néglige le dossier pour lequel un tarif à été convenu ou commet une faute dans son travail et que cela est préjudiciable à son client, il est possible de demander à l'avocat une diminution d'honoraires, et dans le cas ou l'avocat commet une véritable faute professionnelle, par exemple en engageant une procédure manifestement vouée à l'échec ou en laissant passer un délai de prescription, il peut être poursuivi en responsabilité professionnelle devant le tribunal de grande instance, ce qui avouons le, reste très rare.
CONVENTION D'HONORAIRE PREVOYANT UN POURCENTAGE SUR LE RESULTAT DE L'AFFAIRE, EST-CE LEGAL?
Il est possible de signer avec son avocat une convention prévoyant un pourcentage des indemnités qui seront allouées par le tribunal mais en général ce pourcentage ne dépasse pas 10% de la somme, et ce pourcentage vient s'ajouter aux premiers honoraires de travail qui ont aussi été convenus avec l'avocat.
Dans ce cas il faut retenir que l'avocat n'a pas le droit de se payer sur la pension alimentaire allouée dans un divorce mais seulement sur la prestation compensatoire, et l'avocat doit être payé sur le capital attribué et non sur la rente qui s'étale sur plusieurs années voire sur toute la vie.
QUELS SONT LES REGLES DE BASE LORSQU'ON VISITE UN AVOCAT POUR LA PREMIERE FOIS?
Lorsqu'on visite un avocat pour la première fois il vaut mieux s'informer au maximum sur ce que la procédure totale va vous couter et questionner l'avocat sur le calcul de ses honoraires, ce qui vous évitera de mauvaises surprises.
Vous pouvez aussi demander à votre avocat toutes les précisions utiles sur le déroulement de la procédure de manière à bien comprendre toutes les démarches qu'il va effectuer et ainsi vous faire une idée du travail fourni par rapport au salaire demandé, et il est aussi possible d'établir un échéancier des versements.
Lorsqu'on consulte un avocat il faut distinguer les honoraires proprement dits (qui peuvent être réglés en plusieurs fois par des provisions) des frais occasionnés par la procédure, tout deux pouvant augmenter fortement la facture totale.
Les frais sont les dépenses engagées par l'avocat dans le cadre du dossier (voyages nécessaires pour recueillir des preuves, documents, témoignages, expertises, etc...), et ces frais doivent être remboursés par le client sur justificatifs.
Les dépens ou débours sont les frais liés à la procédure (frais d'intervention d'un huissier, timbres de droits de plaidoirie, taxes diverses, etc...), et la partie qui perd le procès est généralement condamnée à payer les dépens, mais elle peut aussi être condamnée à rembourser à son adversaire tout ou partie des honoraires versés à l'avocat sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Enfin rappelons qu'il peut être utile de s'informer à l'avance sur les tarifs des avocats car une procédure de justice peut vous tomber dessus à tout moment, et une assignation oblige par exemple le client à trouver un avocat dans les 15 jours ce qui signifie que celui-ci aura peut de temps pour comparer les tarifs et honoraires des différents avocats de son lieu de résidence de peur que l'avocat ne se constitue pas dans les délais.
BALANCE DE LA JUSTICE
1 commentaires:
Votre présentation est caricaturale.
La fixation des honoraires est une discussion libre entre l'avocat et son client. Il est faux de dire que l'avocat facture le maximum d'honoraire à son client fortuné et consent des rabais aux autres pour être certain de garder le dossier.
Une grande majorité travaille avec sérieux, gagne sa vie, et l'honoraire en cas de litige, est soumis à l'Ordre et l'avocat n'aime pas être mal vu de l'Ordre.
L'honoraire, forfaitaire ou taux horaire, dépend de divers critères dont la complexité juridique de l'affaire, l'enjeu financier du dossier (il est logique que le travail soit mieux rémunéré sur un litige à 1 million d'euros que pour 300,00 €)
La compétence, la notoriété ont une incidence non critiquable sur l'honoraire, qu'il s'agisse d'un spécialiste d'un domaine ou d'un avocat particulièrement brillant ou pugnace. (il n'est pas toujours nécessaire d'être spécialiste pour être brillant).
L'approche juridique d'un dossier n'est pas forcément évidente, ou la manière de présenter la difficulté devant le tribunal et de la plaider.
Des Professionnels du droit peuvent ne pas avoir la même vision juridique d'un dossier, ni la même idée des chances de succès, la règle juridique à appliquer à tel ou tel cas n'est pas forcément évidente.
C'est la personnalité ou la compétence particulière de l'avocat qui pourra permettre à son client d'obtenir gain de cause.
Il n'est donc pas immoral qu'il puisse avoir sa facturation propre, le résultat obtenu dépendant essentiellement de lui.
Il n'est pas rare non plus que l'avocat, après étude du dossier, détermine une d'indemnisation bien supérieure à celle évaluée par son client; le client est-il lésé lorsqu'il obtient plus ? soit parce que son avocat a vu les arguments juridiques les pertinents, soit parce qu'il intervient efficacement dans chaque phase de la procédure.
De plus, ce n'est pas du clientélisme mais l'honneur de la profession que l'avocat ait la liberté d'adapter son prix à la situation du client, 1) il protège le client démuni ou de faible revenu en facturant peu ou modérément, 2) il est normal qu'il facture correctement un dossier lorsque les revenus de son client le permettent (son client d'ailleurs, pour avoir de bons revenus, n'hésites pas à gagner bien sa vie avec un salaire élevé ou en facturant comme il entend devoir le faire ses propres clients, sans voir leur situation, la profession d'avocat étant une des rares à maintenir cette démarche - je ne connais aucun commerçant de mon quartier qui module ses prix: son client fortuné pourra payer et son client démuni ou de faible revenu se saignera les veines ou se contentera de la vitrine).
Avec l'avocat, tout justiciable, quelque soit son niveau, est assuré de pouvoir être défendu. N'ayant qu'une vie, si cet équilibre social était remis en cause, j'abandonnerais le démuni, j'ai étudié, développé une compétence, obtenu des résultats, je n'ai aucune raison de me sacrifier...
Pour comprendre l'honoraire, il faut voir le travail d'un dossier, l'étude des pièces du client et adverses, la rédaction d'actes (assignations, mémoires...), l'étude de ceux pris par l'avocat adverse (ou les avocats si plusieurs parties), étude juridique, entretiens avec le client, cabinet ou téléphone (nombreux et étant bien un travail, l'avocat ne traitant pas d'autres dossiers pendant ce temps, qu'il s'agisse de discussions de fond du dossier ou pour aider humainement le client dans ses angoisses, sans parler du travail et charges de cabinet (collaborateurs, secrétaires, matériel et autres...)
A rappeler que les procédures prennent des mois, certaines plusieurs années, obligeant l'avocat à se replonger régulièrement dans son dossier...
Le forfait est un mode de rétribution en faveur du client, vu les heures passées sur un dossier, évitant une facture trop importante en regard notamment de l'enjeu du litige.
Agrianthos, Toulon
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